Élagage
en Haute-Garonne

Débroussailler : l’arrêté du 31 mars 2025

Un arrêté préfectoral du 31 mars 2025 fixe les obligations légales de débroussaillement en Haute-Garonne. Il remplace celui du 22 août 2022. L’ATD 31, l’agence technique du conseil départemental, l’a présenté dans sa lettre d’information de 2025.

Le texte vise les massifs forestiers classés à risque d’incendie et les terrains situés jusqu’à 200 m de ces massifs. Autour des constructions, des chantiers et des installations, le périmètre minimum est de 50 m. Tous les terrains en zone urbaine, en lotissement, en ZAC ou en AFU sont concernés. Une bande de largeur variable longe aussi les voies ouvertes au public, les voies ferrées et les réseaux électriques.

La végétation basse doit rester sous 40 cm. Des îlots de végétation sont à conserver pour la biodiversité. Les consignes précises pour les arbres, comme la hauteur d’élagage ou la distance aux toits, figurent dans l’arrêté lui-même. Demandez-le en mairie, ou faites-le lire par l’élagueur avant le devis.

Quelles communes, et que dire à l’acheteur

La liste des communes soumises se trouve en annexe de l’arrêté. Pour savoir si votre terrain est concerné, le zonage se consulte sur Géoportail et en open data (jeu « obligations légales de débroussaillement Haute-Garonne »). La mairie peut aussi vous répondre : le PLU doit être mis à jour avec ce zonage.

Une règle touche surtout les propriétaires qui vendent. Le vendeur ou le bailleur doit informer l’acquéreur ou le locataire de ces obligations dès l’annonce immobilière. Un terrain déjà débroussaillé évite une discussion difficile au moment de la visite.

Autan et cers : des arbres qui prennent le vent

Deux vents comptent autour de Toulouse. L’autan est un vent de sud-est turbulent. Météo-France explique que le seuil du Lauragais-Garonne le canalise vers le Midi toulousain. L’autan blanc est sec et accompagne le beau temps. L’autan noir annonce la pluie. Plus à l’est, sur le Lauragais, la tramontane prend une composante plus ouest et s’appelle le cers.

Les chiffres de la station de Toulouse-Francazal, sur les normales 1991-2020, donnent la mesure. On y compte 48,3 jours par an avec des rafales d’au moins 58 km/h, et un jour par an au-delà de 100 km/h. La rafale record depuis 1981 est de 137 km/h, le 19 juin 2019, en pleine feuillaison. La tempête Klaus du 24 janvier 2009 avait donné 126 km/h.

Un arbre qui a une branche morte, un tronc fendu ou un houppier déséquilibré supporte mal ces coups de vent. Une visite de l’élagueur avant la saison des tempêtes coûte moins cher qu’une branche sur une voiture ou une clôture.

Un élagage surtout urbain

La forêt couvre environ 21 % du département. Le travail de l’élagueur se fait donc surtout en ville et dans les jardins. Toulouse compte environ 515 000 habitants, et une couronne de villes de 15 000 à 40 000 habitants l’entoure : Colomiers, Tournefeuille, Blagnac, Muret, Plaisance-du-Touch, Cugnaux, Balma. Les arbres y poussent près des maisons, des voisins et des réseaux, avec des accès parfois étroits. C’est là qu’un travail sur corde ou en nacelle se justifie.

Pour les haies, le décret n° 2026-829 du 28 août 2026 a changé la règle. La période d’interdiction des travaux est désormais fixée par arrêté préfectoral, département par département. Les dates en vigueur en Haute-Garonne se demandent à la préfecture avant de faire tailler.

Pour les déchets, la préfecture renvoie à la circulaire du 18 novembre 2011, qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts, et recommande la déchèterie. Le brûlage est en général interdit entre avril et septembre et par vent fort. La mairie vous dit ce qui s’applique chez vous.

Quel élagueur en Haute-Garonne ?

Nos élagueurs partenaires interviennent à Toulouse et dans les communes autour. Demandez l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et l’immatriculation de l’entreprise avant de signer. Le devis est gratuit, après visite ou sur photos, et précise l’évacuation des déchets verts.